9 Dans votre cas…

icon_r1 icon_r2 icon_r3D’après le Code du Travail, l’employeur a l’obligation légale :

  • d’informer les salariés sur les risques encourus à leur poste,
  • de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels,
  • de fournir les équipements de protection individuels (EPI) nécessaires.

L’article L4121-2 en particulier liste les 9 principes de prévention prévus par la loi. L’employeur veille en outre à l’adaptation de ces actions pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. (Voir les articles concernés du Code du Travail)

Pour information, un décret du 4 mai 2012 valide la reconnaissance officielle de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle provoquée par les produits phytosanitaires.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>