D’après le Code du Travail, l’employeur a l’obligation légale :
- d’informer les salariés sur les risques encourus à leur poste,
- de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels,
- de fournir les équipements de protection individuels (EPI) nécessaires.
L’article L4121-2 en particulier liste les 9 principes de prévention prévus par la loi. L’employeur veille en outre à l’adaptation de ces actions pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. (Voir les articles concernés du Code du Travail)
Pour information, un décret du 4 mai 2012 valide la reconnaissance officielle de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle provoquée par les produits phytosanitaires.