Compamed Santé » questionnaire-09 https://www.compamed.fr/compasante Gardez vos équipes en forme ! Tue, 31 Oct 2017 17:12:13 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.1.42 9 Dans votre cas… https://www.compamed.fr/compasante/?p=112 https://www.compamed.fr/compasante/?p=112#comments Tue, 20 Jan 2015 15:33:05 +0000 http://www.compamed.fr/compasante/compamed_sante/?p=112 Continuer la lecture de 9 Dans votre cas… →]]> icon_r1 icon_r2 icon_r3D’après le Code du Travail, l’employeur a l’obligation légale :

  • d’informer les salariés sur les risques encourus à leur poste,
  • de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels,
  • de fournir les équipements de protection individuels (EPI) nécessaires.

L’article L4121-2 en particulier liste les 9 principes de prévention prévus par la loi. L’employeur veille en outre à l’adaptation de ces actions pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. (Voir les articles concernés du Code du Travail)

Pour information, un décret du 4 mai 2012 valide la reconnaissance officielle de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle provoquée par les produits phytosanitaires.

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